Données personnelles
Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour l’exploitation de ce site web. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.
Pour chacun de ces traitements, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email).
Vous pouvez nous solliciter également directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site.
Ces droits peuvent également être exercés en écrivant à Sysentive - 10, rue de la Fenaison - 53810 CHANGE en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité dans les cas ou cela s’avère nécessaire.
Les traitements mentionnés ci-après ne sont pas nécessairement tous des traitements de données personnelles au sens de la loi de 1978 ou au sens du règlement européen ; toutefois, aux fins de transparence nous avons indiqué les traitements mis en place - autant personnels - que les traitements anonymes que nous réalisons.
Newsletter
| Exigences RGPD | Dispositions | Détails |
|---|---|---|
Exigences RGPD L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement. | Dispositions 13.1.a | Détails La société Sysentive ci-dessus. |
Exigences RGPD Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données. | Dispositions 13.1.b | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement. | Dispositions 13.1.c | Détails L’inscription à la newsletter permet de télécharger certains documents, recevoir la newsletter et nos communications sur nos actualités ainsi que nos conseils et astuces sur le digital. La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. | Dispositions 13.1.d | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent. | Dispositions 13.1.e | Détails Le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la gestion technique de la newsletter, le sous-traitant qui opère la gestion technique de la newsletter, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. |
Exigences RGPD Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition. | Dispositions 13.1.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. | Dispositions 13.2.a | Détails Le temps de l'inscription de l'utilisateur à la newsletter. |
Exigences RGPD L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. | Dispositions 13.2.b | Détails Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. | Dispositions 13.2.c | Détails Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
Exigences RGPD Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Dispositions 13.2.d | Détails Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. |
Exigences RGPD Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | Dispositions 13.2.e | Détails Vous devez fournir votre adresse email pour vous inscrire à la newsletter la newsletter ou télécharger les documents mis à disposition au travers du site. |
Exigences RGPD L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. | Dispositions 13.2.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | Dispositions 13.3 | Détails Non applicable. |
Site web et formulaire de contact
| Exigences RGPD | Dispositions | Détails |
|---|---|---|
Exigences RGPD L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement. | Dispositions 13.1.a | Détails La société Sysentive ci-dessus. |
Exigences RGPD Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données. | Dispositions 13.1.b | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement. | Dispositions 13.1.c | Détails Traitement d’information et de communication externe realtif aux activités du responsable de traitement permettant de diffuser des informations (notamment digitales) via le site sysentive.com, ainsi que de nous contacter via un formulaire de contact. La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. | Dispositions 13.1.d | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent. | Dispositions 13.1.e | Détails Le responsable du traitement ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. |
Exigences RGPD Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition. | Dispositions 13.1.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. | Dispositions 13.2.a | Détails Le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact. |
Exigences RGPD L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. | Dispositions 13.2.b | Détails Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. | Dispositions 13.2.c | Détails Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
Exigences RGPD Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Dispositions 13.2.d | Détails Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. |
Exigences RGPD Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | Dispositions 13.2.e | Détails Il est nécessaire de fournir votre email, votre nom et votre prénom sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre. |
Exigences RGPD L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. | Dispositions 13.2.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | Dispositions 13.3 | Détails Non applicable. |
Gestion des demandes de droits d’accès et autres droits relatifs au RGPD
| Exigences RGPD | Dispositions | Détails |
|---|---|---|
Exigences RGPD L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement. | Dispositions 13.1.a | Détails La société Sysentive ci-dessus. |
Exigences RGPD Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données. | Dispositions 13.1.b | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement. | Dispositions 13.1.c | Détails Gestion des demandes de droit d'accès, de modification, de rectification et autres droits des personnes concernées issus du règlement européen en matière de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. La base légale est le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c) |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. | Dispositions 13.1.d | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent. | Dispositions 13.1.e | Détails Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. |
Exigences RGPD Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition. | Dispositions 13.1.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. | Dispositions 13.2.a | Détails Le temps de la prescription légale des droits du responsable du traitement et/ou des personnes concernées. |
Exigences RGPD L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. | Dispositions 13.2.b | Détails Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. | Dispositions 13.2.c | Détails Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
Exigences RGPD Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Dispositions 13.2.d | Détails Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. |
Exigences RGPD Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | Dispositions 13.2.e | Détails Il peut être nécessaire de fournir les éléments permettant d'attester l'identité d'une personne concernée en cas de demande de droit d'accès relativement à un traitement. |
Exigences RGPD L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. | Dispositions 13.2.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | Dispositions 13.3 | Détails Non applicable. |
Statistiques de consultation du site (traitement normalement anonyme)
| Exigences RGPD | Dispositions | Détails |
|---|---|---|
Exigences RGPD L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement. | Dispositions 13.1.a | Détails La société Sysentive ci-dessus. |
Exigences RGPD Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données. | Dispositions 13.1.b | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement. | Dispositions 13.1.c | Détails Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques milisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site (art. 6.1.b) |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. | Dispositions 13.1.d | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent. | Dispositions 13.1.e | Détails Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du service de statistique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. |
Exigences RGPD Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition. | Dispositions 13.1.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. | Dispositions 13.2.a | Détails Les rares cas où des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation. |
Exigences RGPD L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. | Dispositions 13.2.b | Détails Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. | Dispositions 13.2.c | Détails Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. |
Exigences RGPD Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Dispositions 13.2.d | Détails Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. |
Exigences RGPD Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | Dispositions 13.2.e | Détails Le service de statistique est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - mais il reste possible de ne pas autoriser l'utilisation des cookies responsables du recueil de statistiques. |
Exigences RGPD L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. | Dispositions 13.2.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | Dispositions 13.3 | Détails Non applicable. |
Commentaires sur les articles
| Exigences RGPD | Dispositions | Détails |
|---|---|---|
Exigences RGPD L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement. | Dispositions 13.1.a | Détails La société Sysentive ci-dessus. |
Exigences RGPD Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données. | Dispositions 13.1.b | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement. | Dispositions 13.1.c | Détails Publication de commentaires des utilisateurs relatifs aux contenus et articles publiés par le responsable de traitement. La base légale est le consentement (art. 6.1.a) |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. | Dispositions 13.1.d | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent. | Dispositions 13.1.e | Détails Le responsable du traitement, tout public visitant le site, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question. |
Exigences RGPD Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition. | Dispositions 13.1.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. | Dispositions 13.2.a | Détails Le temps de la publication, ou jusqu'à opposition de la personne concernée. |
Exigences RGPD L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. | Dispositions 13.2.b | Détails Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. |
Exigences RGPD Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. | Dispositions 13.2.c | Détails Vous pouvez retirer retirer votre consentement à tout moment. |
Exigences RGPD Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle | Dispositions 13.2.d | Détails Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. |
Exigences RGPD Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données | Dispositions 13.2.e | Détails Ce service est entièrement facultatif.. |
Exigences RGPD L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. | Dispositions 13.2.f | Détails Non applicable. |
Exigences RGPD Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. | Dispositions 13.3 | Détails Non applicable. |